Préambule 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre de sessions d’initiations et de découverte à l’apiculture (ci-après l’offre « Atelier Happyculteur »). 
Pour l’application de la présente, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement à l’offre « Atelier Happyculteur » seront alors dénommées « Clients ».

Article 1.  Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente détaillées régissent les relations contractuelles entre toute personne souhaitant souscrire à une offre proposée par Happyculteur, dont le siège est situé au 64 rue des Rondeaux, 75020 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 823 878 491.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Happyculteur (www.happyculteur.co). Elles s’entendent à compter du 11 mars 2017 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Happyculteur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.happyculteur.co. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2 – Prix
1.1 – Les prix de nos offres sont indiqués en montant toutes taxes comprises. 
1.2 – Happyculteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Happyculteur jusqu’au complet encaissement du montant facturé par Happyculteur.
1.4 – Les produits et services vendus sur le site www.happyculteur.co sont destinés aux particuliers.

Article 2 – Commande
Le client peut souscrire aux offres sur le site Internet de l’entreprise : www.happyculteur.co
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Happyculteur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Happyculteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Happyculteur et ses clients.

Article 4 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la souscription aux offres Happyculteur pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; Si les produits venaient à être déjà envoyés, les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client.

Article 5 – Inscription aux « Ateliers Happyculteur » 
Toutes les réservations d’ateliers d’initiation à l’apiculture et de dégustation sont effectuées depuis le Site Internet (www.happyculteur.co) ou lors des pré-inscriptions ou inscriptions à l’offre « Atelier Happyculteur » lors des évènements Happyculteur et selon les disponibilités affichées. 
Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation émanant de Happyculteur. Dans ce cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. En cas de demande exceptionnelle et dûment justifiée par le client au minimum trois (3) semaines avant la session prévue, Happyculteur pourra effectuer le remboursement intégral de la réservation. Jusqu’à une (1) semaine avant l’atelier, vous pouvez être remboursé à hauteur de 50%. Aucun remboursement ne sera effectué si vous réalisez une demande d’annulation 48h avant l’atelier. Les bons cadeaux sont non remboursables. Toutes demandes d’annulation de réservation devra se faire par mail à l’adresse suivante : hello@happyculteur.co
Une réservation ne peut être cédée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est cédée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
​Tous nos ateliers et événements sont susceptibles d’être photographiés ou filmés sous forme de reportage. Par votre participation, vous acceptez de paraître à titre bénévole sur ces images qui nous serviront à promouvoir les activités d’Happyculteur. Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci de nous prévenir en amont de l’atelier.

Article 6 – Disponibilité
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, les miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, nous en informerons le client par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent lui sera proposé.

Article 7 – Paiement
Le règlement des achats par le client s’effectue :

  • soit par carte bancaire
  • soit par virement bancaire

Happyculteur propose le paiement différé.
Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du client, nous nous réservons le droit d’annuler l’offre souscrite par le client et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas de pré-souscription aux offres Happyculteur, le client doit s’acquitter de la totalité de la somme due ou choisir un échéancier de paiement proposé par Happyculteur sous un délai de deux (2) mois à compter de la date de pré-souscription. Dans le cas contraire, Happyculteur se réserve le droit de résilier le contrat souscrit. Happyculteur fera parvenir au client toutes les informations nécessaires pour finaliser l’inscription du client.
Happyculteur ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la finalisation de l’inscription du client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Article 8 – Durée d’engagement et reconduction
La souscription à l’offre prend effet à réception de l’intégralité du règlement (chèques, virements, prélèvements).
La durée de l’engagement est d‘un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite excepté pour les souscriptions réglées par prélèvement, reconduites tacitement à date anniversaire jusqu’à l’annulation de l’échéancier par le client.
Le client a la possibilité de résilier la prestation en adressant à cet effet une lettre à l’adresse indiquée ci-après, dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire. Sauf cas de force majeur (déménagement à l’étranger, mutation à l’étranger, décès, surendettement, chômage, etc.), un justificatif sera alors demandé au client. (Happyculteur – Résiliation – 64 rue des Rondeaux, 75020 Paris)

Article 9 – Sécurisation
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Mango Pay.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne sont pas communiquées à Happyculteur.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Happyculteur s’engage à publier auprès des clients au minimum une fois des photos des ruches produisant le miel commandé.
Les photos sont la propriété d’Happyculteur.

Article 11 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de commerce de Paris. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 13 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise Happyculteur à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. 
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en cliquant sur “se désinscrire” en bas de chaque newsletter.

​À Paris, le 11 mars 2017